Nous avons été alertés sur le fait que de nombreuses entreprises reçoivent à l'occasion de leur immatriculation au Registre du Commerce et des Société des "factures" provenant de trois organismes :

 -Inforegistre

-Registre des Sociétés Nouvellement Constituées (RSNC)

-Registre CSR

En dépit de la ressemblance de leur dénomination, ces organismes sont des sociétés de droit privé qui n'ont aucun rapport avec le registre du Commerce et des Sociétés (RCS) tenu par les Greffiers des Tribunaux de Commerce, officiers publics et ministériels, leur GIE INFOGREFFE et avec le  Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS) tenu par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Les sommes demandées, qualifiées de "redevance", "d'abonnement" ou de "frais d'inscription" entretiennent la confusion alors qu'elles n'ont aucun lien avec l'inscription des entreprises au Registre du Commerce et des Sociétés.

Le paiement n'a en aucun cas un caractère obligatoire. Il s'agit d'une offre commerciale à caractère publicitaire à laquelle il appartient à chacun d'étudier son intérêt.