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Le Greffier du Tribunal de Commerce :

C’est un officier public et ministériel dont le statut juridique est proche de celui d’un notaire.
La France compte actuellement 252 greffiers entourés de près de 2 000 collaborateurs pour 191 tribunaux.
Les Greffiers peuvent exercer leur activité à titre individuel ou en société (société civile professionnelle ou société d’exercice libéral).
Officier ministériel, il exerce une profession libérale.
Officier public, il est délégataire de la puissance publique et peut à ce titre authentifier les actes de la juridiction.

Le Greffe a un double rôle :

Economique, dans la tenue des principaux fichiers des entreprises (Registre du Commerce et des Sociétés, inscriptions et publications liées à l’endettement)

Judiciaire, assistance du tribunal à l’audience, mais aussi conservation et authentification des décisions.

A la croisée du monde de l’entreprise et du monde judiciaire, le greffe de commerce peut délivrer différents renseignements et documents de nature publique ; par exemple, extrait du Registre du Commerce (Kbis), copie de statuts, comptes de sociétés, copie de jugements, etc …


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