Le Greffier du Tribunal de Commerce
:
C’est un officier public et ministériel dont
le statut juridique est proche de celui d’un notaire.
La France compte actuellement 252 greffiers entourés
de près de 2 000 collaborateurs pour 191 tribunaux.
Les Greffiers peuvent exercer leur activité à
titre individuel ou en société (société
civile professionnelle ou société d’exercice
libéral).
Officier ministériel, il exerce une profession libérale.
Officier public, il est délégataire de la puissance
publique et peut à ce titre authentifier les actes
de la juridiction.
Le Greffe a un
double rôle :
Economique, dans la tenue
des principaux fichiers des entreprises (Registre du Commerce
et des Sociétés, inscriptions et publications
liées à l’endettement)
Judiciaire, assistance du
tribunal à l’audience, mais aussi conservation
et authentification des décisions.
A la croisée du monde de l’entreprise
et du monde judiciaire, le greffe de commerce peut délivrer
différents renseignements et documents de nature publique
; par exemple, extrait du Registre du Commerce (Kbis), copie
de statuts, comptes de sociétés, copie de jugements,
etc …
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