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Commentaire
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1 - Affaires Nouvelles Audiences d’entrantes tous les jours à 14h00 Les affaires nouvelles sont appelées aux audiences de contentieux général qui se tiennent tous les jours à 14h00. Lors de ces audiences : - Si le défendeur ne se présente pas alors que l’acte introductif d’instance l’a valablement touché, l’affaire peut donner lieu à un jugement du tribunal rendu sur le siège, - Si le défendeur ne se présente pas et que le tribunal souhaite une nouvelle convocation, l’affaire est renvoyée par exception à 3 ou 4 semaines en audience collégiale, - Si le défendeur a constitué avocat, un calendrier de procédure peut être mis en place, - Si le défendeur se présente sans avocat et que le dossier n’est pas en état d’être jugé immédiatement, le tribunal renvoie l’affaire devant le juge rapporteur ou si nécessaire, devant le juge de l’orientation pour une mise en état courte.2 - Mise en état Juge de l’orientation Le juge de l’orientation, siégeant en juge unique, tient une audience par semaine tous les vendredis à 9h30 dont l’objet est de traiter de la mise en état des affaires de toutes les chambres du tribunal. Ainsi, le juge de l’orientation suit et aménage le calendrier de procédure avec les avocats. Il peut : - ordonner des injonctions de conclure, - prononcer la radiation de l’affaire en cas d’absence de diligences du demandeur. Il fixe : - la date et l’heure des plaidoiries en fonction des disponibilités des avocats, - la date à laquelle, un mois avant l’audience de plaidoirie, les dossiers de plaidoirie, contenant les pièces et la jurisprudence, devront lui être adressés par les avocats, - la date de dépôt de dossiers sans explications si les parties souhaitent à l’audience collégiale se référer à leurs prétentions écrites, - la date à laquelle les parties devront se présenter à l’audience pour confirmer oralement la simple référence à leurs prétentions écrites. NB : Le dépôt au Greffe des conclusions ou des dossiers doit s’effectuer 48 heures avant les dates fixées au calendrier de procédure ou par le juge de l’orientation. 3 – Audience de plaidoirie collégiale interactive L’audience de plaidoirie interactive se tient en formation collégiale. A l’audience, un juge rapporteur fait lecture de son rapport (résumé des faits, rappel des prétentions des parties et questions faisant débat), puis les juges interrogent les avocats à partir des questions qu’ils ont préparées en étudiant préalablement les dossiers déposés un mois avant l’audience. Après ces débats, le tribunal entend les avocats s’ils ont un commentaire à ajouter. Après l’appel des affaires nouvelles et la mise en délibéré des dossiers ayant fait l’objet d’un simple dépôt, l’audience de plaidoirie interactive se tient à partir de 14h30 et est prévue pour une durée maximale de vingt minutes comprenant : - le rapport exposé par l’un des juges, - les questions posées par le tribunal et les réponses des avocats, - les observations finales des avocats. Lors de chaque audience, entre 14h30 et 16h30, 6 affaires au maximum sont plaidées (14h30, 14h50, 15h10, 15h30, 15h50 et 16h10). Si les débats ne sont pas terminés dans le délai imparti, l’affaire est rappelée à la fin de l’audience à partir de 16h30. Par exception et sur demande expresse des parties, après appréciation de la complexité du dossier par le juge de l'orientation, la plaidoierie peut s'inscrire dans une durée plus longue tout en suivant les mêmes règles (dépôt de dossier quatre semaines avant, interactivité de l'audience avec rapport exposé par l'un des juges et questions posées par le tribunal) 4 - Respect du déroulement de l’audience de plaidoirie collégiale interactive L’organisation des audiences, selon un rythme de plaidoiries par tranche de 20 minutes, a pour objet de permettre aux avocats de connaître l’horaire précis de leur passage devant le tribunal et d’économiser ainsi un temps précieux aux audiences. Les conséquences sont les suivantes : - un défendeur, qui ne se présenterait pas, s’exposerait à ce que le tribunal entende le demandeur, celui-ci n’ayant pas à s’interdire de plaider vis-à-vis de son confrère absent, - un demandeur qui ne se présenterait pas s’exposerait à ce que le tribunal fixe un lointain renvoi, voire, le cas échéant, prononce la radiation de l’affaire, - un défendeur, qui ne déposerait pas de dossier de plaidoirie à la date convenue avec le juge de l’orientation, s’exposerait à ce que le tribunal statue en ayant porté une attention plus attentive aux explications du demandeur. |