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Vous pouvez ici ajouter à votre panier le fichier des sauvegardes d'entreprises concernant des entreprises qui appartiennent au ressort du Greffe.

Pour chaque sauvegarde, vous disposerez des informations suivantes : Numéro de procédure, Dénomination sociale, Numéro Siren, Adresse, Type et date de l'ouverture, Type et Date de sauvegarde, date de redressement (le cas échéant), solution et date éventuelle, cloture et date éventuelle, commissaire à l'execution du plan (le cas échéant), administrateur et mandataire judiciaire (le cas échéant), le juge commissaire (le cas échéant).

 
7 jours
3 sauvegardes 1,08 € TTC (0,9 € HT)
 
30 jours
4 sauvegardes 0,96 € TTC (0,8 € HT)
 
90 jours
12 sauvegardes 1,44 € TTC (1,2 € HT)
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