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Tarifs (en T.T.C.)
 

Consultation en ligne du fichier et expédition des informations par courrier. (en euros TTC)

tarifs au 01/07/2010

   
Identification de l'entreprise
La consultation de cette information est gratuite.
Copie de l'Extrait du Registre du commerce et des sociétés (KBIS)
Consultation en ligne
Commande courrier
(frais d'envoi par courrier inclus)
5.44 € TTC
3.79 € TTC
Chiffres clés des comptes annuels des cinq derniers exercices
Consultation en ligne
Commande courrier
(frais d'envoi par courrier inclus)
Gratuit
-
Comptes annuels
complets (document intégral avec annexe et approbation)
Consultation en ligne
Commande courrier
(frais d'envoi par courrier inclus)
11.66 € TTC
10.98€ TTC
Liste des derniers actes de société déposés
La consultation de cette information est gratuite.
Statuts et actes
Consultation en ligne
Commande courrier
(frais d'envoi par courrier inclus)
11.66 € TTC
10.98€ TTC
Procédures collectives
Consultation en ligne
Commande courrier
(frais d'envoi par courrier inclus)
3.88 € TTC
-
Privilèges de la sécurité sociale, du trésor public et protêts
Consultation en ligne
Commande courrier
(frais d'envoi par courrier inclus)
11.66 € TTC
10.01€ TTC
Nantissement du fond de commerce, Privilèges du vendeur, Nantissement de matériel et outillage
Consultation en ligne
Commande courrier
(frais d'envoi par courrier inclus)
11.66 € TTC
10.01€ TTC
Publicités des contrats de crédit bail, Contrats de location, Clauses de réserve de propriété
Consultation en ligne
Commande courrier
(frais d'envoi par courrier inclus)
11.66 € TTC
10.01€ TTC
   
Tarifs (en T.T.C.)
 

Consultation en ligne et téléchargement du fichier contenant les informations désirées.

(L'extension du format du fichier envoyé est ".slk",il est reconnu par les principaux tableurs du marché)

   
Aide à la prospection commerciale

Vous pouvez recherche une liste d'entreprises par zone géographique, par type de société, par tranche de chiffre d'affaires et par code NAF.

Ce service est facturé suivant le résultat de votre demande, le tarif évolue en fonction du nombre d'entreprises trouvées :


Nombre d'entreprises sélectionnées
Prix forfaitaire en € TTC
Jusqu à 10 entreprises
2,40 €
Entre 11 et 50 entreprises
2,40 €
+ 0.18 € / entreprise
(de 11 à 50 entreprises choisies)
Entre 51 et 100 entreprises
9,60 €
+ 0.12 € / entreprise
(de 51 à 100 entreprises choisies)
Plus 101 entreprises
18 €
+ 0.06 € / entreprise
(Plus de 101 entreprises choisies)

Les informations contenues dans le fichier sont la dénomination sociale de l'entreprise, son numéro SIREN, l'adresse de l'entreprise, le chiffre d'affaires, le code NAF, le nom du dirigeant.

Dernières entreprises créées

Ce service est facturé :

Période
Prix en € et T.T.C.
Hebdomadaire
0.36 par entreprise
Mensuelle
0.24 par entreprise
Trimestrielle
0.12 par entreprise

Le fichier envoyé contient la dénomination sociale de l'entreprise, le numéro SIREN, la date d'immatriculation, l'adresse de l'entreprise, le code NAF et le libellé du code NAF.

Derniers redressements judiciaires

Ce service est facturé :

Période
Prix en € et T.T.C.
Hebdomadaire
0.36 par entreprise
Mensuelle
0.24 par entreprise
Trimestrielle
0.12 par entreprise

Le fichier envoyé contient le numéro de procédure, la dénomination sociale de l'entreprise, le numéro SIREN, l'adresse de l'entreprise, le type de procédure, la date de la procédure, la solution éventuelle et la date de la solution.


Dernières liquidations judiciaires

Ce service est facturé :


Période
Prix en € et T.T.C.
Hebdomadaire
0.36 par entreprise
Mensuelle
0.24 par entreprise
Trimestrielle
0.12 par entreprise

Le fichier envoyé contient le numéro de procédure, la dénomination sociale de l'entreprise, le numéro SIREN, l'adresse de l'entreprise, le type d'ouverture, la date d'ouverture, le type de solution, la date de la solution.

Derniers plans de redressement
Ce service est facturé :


Période
Prix en € et T.T.C.
Hebdomadaire
0.36 par entreprise
Mensuelle
0.24 par entreprise
Trimestrielle
0.12 par entreprise

Le fichier envoyé contient le numéro de procédure, la dénomination sociale de l'entreprise, le numéro SIREN, l'adresse de l'entreprise, le type de procédure collective, le type de solution, le juge commissaire (le cas échéant), le type de mandataire, le mandataire, la date de la solution.

Dernières clôtures
Ce service est facturé :


Période
Prix en € et T.T.C.
Hebdomadaire
0.36 par entreprise
Mensuelle
0.24 par entreprise
Trimestrielle
0.12 par entreprise

Le fichier envoyé contient le numéro de procédure, la dénomination sociale de l'entreprise, le numéro SIREN, l'adresse de l'entreprise, Type et date de l'ouverture, type et date de la solution, type et date de clôture.

Dernières sauvegardes
Ce service est facturé :


Période
Prix en € et T.T.C.
Hebdomadaire
0.36 par entreprise
Mensuelle
0.24 par entreprise
Trimestrielle
0.12 par entreprise

Le fichier envoyé contient le Numéro de procédure, Dénomination sociale, Numéro Siren, Adresse, Type et date de l'ouverture, Type et Date de sauvegarde, date de redressement (le cas échéant), solution et date éventuelle, cloture et date éventuelle, commissaire à l'execution (le cas échéant), administrateur et mandataire judiciaire (le cas échéant), le juge commissaire (le cas échéant).

Suivi de votre procédure

Ce service est gratuit.


Les informations affichées sont les suivantes : le numéro de rôle, le ou les demandeur(s), le ou les défendeur(s), la date d'audience (le cas échéant), la date de dernière audience (le cas échéant), la date de la prochaine audience (le cas échéant), la date de jugement (le cas échéant), la date de jugement prévue (le cas échéant), la date de renvoi de l'affaire (le cas échéant), le mode de présentation de la partie, le lien vers la décision judiciaire (le cas échéant).

Seule la consultation en ligne de la décision judiciaire et/ou en téléchargement au format électronique, est facturée 5.44 € TTC.

Entreprises et actifs cessibles

Ce service est facturé 2.40 € T.T.C. par entreprise.

Le fichier envoyé contient la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse de l'entreprise, le domaine d'activité, le chiffre d'affaires, l'effectif, la date limite de dépôt des offres, l'administrateur judiciaire, les coordonnées de l'administrateur judiciaire, éventuellement le type de clientèles, la date de prorogation et des documents annexes.

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