Statistiques annuelles
STATISTIQUES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
CHIFFRES SIGNIFICATIFS DES 4 DERNIERES ANNEES
- Actes juridictionnels
- Contentieux général (à l'exclusion des radiations, désistements, jonctions et jugements avant dire droit)
- La juridiction des référés
- L'activité de prévention au tribunal
- Procédures Collectives
- Registre du Commerce et des Sociétés
LE CONTENTIEUX GENERAL
- Tableau général
LES ORDONNANCES
- La juridiction des référés
- La procédure d'injonction de payer
- Les ordonnances du Président rendues sur requête
LA PREVENTION
- L'activité de prévention
- L'activité de prévention à l'extérieur (Dispositif REPI - Relai, Ecoute, Prévention, Information)
- L'activité globale de prévention
- Conciliations et Mandats ad'hoc
LES PROCEDURES COLLECTIVES
- Ouverture de procédures collectives
- Tableau général
- Ordonnances Juge Commissaire
- Salariés concernés
- Taille des entreprises
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
- Immatriculations (principales et secondaires)
- Modifications (et inscriptions complémentaires)
- Radiations
- Total général des formalités au RCS
- Les dépôts en annexe au RCS
- Registre spécial des agents commerciaux
- Juge chargé de la surveillance du RCS
- Registres d'assemblée
LES INSCRIPTIONS DE NANTISSEMENT ET PRIVILEGES
- Privilèges spéciaux
- Privilèges généraux
- Inscriptions relatives à la propriété
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