Rechercher Rechercher
Ouvrir le menu Fermer le menu Fermer le menu

Actualités

Horaires du greffe pendant les vacations d'hiver

Changement d'horaire pour l'accueil du greffeEN SAVOIR PLUS

Audience solennelle de rentrée

Audience solennelle de rentréeEN SAVOIR PLUS

Pas d'audience de contentieux général le mardi 13 décembre 2022

Pas d'audience de contentieux général le mardi 13 décembre 2022EN SAVOIR PLUS

MISE EN PLACE DE L’ORGANISME UNIQUE NUMÉRIQUE O.U.N

Information aux entrepreneurs et professionnels des formalités d’entreprises concernant la mise en place de l’Organisme Unique Numérique O.U.NEN SAVOIR PLUS

BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - JUILLET 2022

Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de juillet 2022 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS

PUBLICATION DU CNGTC - BILANS DEPARTEMENTAUX DES ENTREPRISES 2021

Bilan départemental du RhôneEN SAVOIR PLUS

Réforme de la procédure d'injonction de payer - 1er mars 2022

La réforme de la procédure d'injonction de payer prévue par le décret 2021-1322 du 11 octobre 2021, est entrée en vigueur le 1er mars 2022.EN SAVOIR PLUS

PRIX DES MASTERS 2022

Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) organise pour la 12ème année consécutive un Prix des Masters récompensant les meilleurs mémoires d'étudiants en droit.EN SAVOIR PLUS

Accueil du greffe sur rdv uniquement

Accueil du greffe sur rdv uniquementEN SAVOIR PLUS

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies dans le but de réaliser des statistiques de visites. EN SAVOIR PLUS
REFUSER ACCEPTER