Actualités
Horaires du greffe pendant les vacations d'hiver
Changement d'horaire pour l'accueil du greffeEN SAVOIR PLUS
Audience solennelle de rentrée
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Pas d'audience de contentieux général le mardi 13 décembre 2022
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MISE EN PLACE DE L’ORGANISME UNIQUE NUMÉRIQUE O.U.N
Information aux entrepreneurs et professionnels des formalités d’entreprises concernant la mise en place de l’Organisme Unique Numérique O.U.NEN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - JUILLET 2022
Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de juillet 2022 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
PUBLICATION DU CNGTC - BILANS DEPARTEMENTAUX DES ENTREPRISES 2021
Bilan départemental du RhôneEN SAVOIR PLUS
Réforme de la procédure d'injonction de payer - 1er mars 2022
La réforme de la procédure d'injonction de payer prévue par le décret 2021-1322 du 11 octobre 2021, est entrée en vigueur le 1er mars 2022.EN SAVOIR PLUS
PRIX DES MASTERS 2022
Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) organise pour la 12ème année consécutive un Prix des Masters récompensant les meilleurs mémoires d'étudiants en droit.EN SAVOIR PLUS
Accueil du greffe sur rdv uniquement
Accueil du greffe sur rdv uniquementEN SAVOIR PLUS
Rendez-vous
L'accueil au greffe se fait exclusivement sur rendez-vous
REGISTRE DU COMMERCE
Comment effectuer vos formalités au registre du commerce et des sociétés
Judiciaire
Fonds / Référés / Requêtes.
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