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Actualités

Information du Conseil national des greffiers des tribunaux de commmerce

1er janvier 2023 Remplacement des CFE par l'organisme unique numériqueEN SAVOIR PLUS

Pas d'audience de contentieux général le mardi 13 décembre 2022

Pas d'audience de contentieux général le mardi 13 décembre 2022EN SAVOIR PLUS

MISE EN PLACE DE L’ORGANISME UNIQUE NUMÉRIQUE O.U.N

Information aux entrepreneurs et professionnels des formalités d’entreprises concernant la mise en place de l’Organisme Unique Numérique O.U.NEN SAVOIR PLUS

BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - JUILLET 2022

Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de juillet 2022 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS

PUBLICATION DU CNGTC - BILANS DEPARTEMENTAUX DES ENTREPRISES 2021

Bilan départemental du RhôneEN SAVOIR PLUS

Réforme de la procédure d'injonction de payer - 1er mars 2022

La réforme de la procédure d'injonction de payer prévue par le décret 2021-1322 du 11 octobre 2021, est entrée en vigueur le 1er mars 2022.EN SAVOIR PLUS

PRIX DES MASTERS 2022

Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) organise pour la 12ème année consécutive un Prix des Masters récompensant les meilleurs mémoires d'étudiants en droit.EN SAVOIR PLUS

TRANSFERT DU CONTENTIEUX DES ARTISANS AUX TRIBUNAUX DE COMMERCE

A compter du 1er janvier 2022, les litiges entre artisans nés de leur activité professionnelle relèvent de la compétence du tribunal de commerce territorialement compétent.EN SAVOIR PLUS

Entrepreneurs, ne restez pas seuls face à vos difficultés

Le CNGTC publie une nouvelle édition de sa brochure relative à la prévention des difficultés des entreprises à jour de la loi PacteEN SAVOIR PLUS

Accueil du greffe sur rdv uniquement

Accueil du greffe sur rdv uniquementEN SAVOIR PLUS

PUBLICATION DU CNGTC : COVID-19 - LES CONSEQUENCES SUR L'ENTREPRENEURIAT

Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce publie une nouvelle étude réalisée en collaboration avec Xerfi I I+C, sur les conséquences de la crise sanitaire en matière de création et de défaillances d'entreprises à l’échelle nationale.EN SAVOIR PLUS

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