Actualités
Horaires du greffe
HorairesEN SAVOIR PLUS
Réforme de la procédure d'injonction de payer - 1er mars 2022
La réforme de la procédure d'injonction de payer prévue par le décret 2021-1322 du 11 octobre 2021, est entrée en vigueur le 1er mars 2022.EN SAVOIR PLUS
PRIX DES MASTERS 2022
Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) organise pour la 12ème année consécutive un Prix des Masters récompensant les meilleurs mémoires d'étudiants en droit.EN SAVOIR PLUS
Accueil du greffe sur rdv uniquement
Accueil du greffe sur rdv uniquementEN SAVOIR PLUS
Rendez-vous
L'accueil au greffe se fait exclusivement sur rendez-vous
REGISTRE DU COMMERCE
Comment effectuer vos formalités au registre du commerce et des sociétés
Judiciaire
Fonds / Référés / Requêtes.
Difficultés des entreprises
Accès réservés
Juges, professionnels du droit, abonnés
Payer en ligne
Effectuer un paiement en ligne
commande de documents et suivi de dossiers
extraits kbis, actes, bilans, jugements et suivi de formalités ou procédures.